Protection des données

La protection des données à caractère personnel de toutes les personnes physiques est une priorité absolue de ZF. Cela concerne également tous les usagers des transports. C’est pourquoi nous aimerions vous informer de la gestion des données à caractère personnel issues d'enregistrements des caméras des véhicules de test ZF dans l’espace public, qui sont destinés au développement d’algorithmes sûrs pour la conduite automatisée et autonome. Toutes les activités de ZF Friedrichshafen AG liées à ce traitement sont réalisées exclusivement sur la base des dispositions légales du RGPD ainsi que du BDSG (Loi allemande sur la protection des données). Cela signifie que nos employés ainsi que les sous-traitants que nous employons sont tenus de respecter ces exigences relatives à la protection des données.

Si le droit applicable l'exige, un contrôleur de la protection des données (« CPD ») est nommé pour toute personne morale. Le CPD est associé à toutes les questions relatives à la protection de vos données à caractère personnel. En particulier, le CPD doit contrôler et garantir l'application de cette note et de la législation en vigeur relative à la protection des données.

En cas de remarques ou questions en rapport avec cette note, veuillez contacter le:

Data Protection Officer
ZF Friedrichshafen AG
Hauptverwaltung (siège social) / ZF Forum
Löwentaler Straße 20
88046 Friedrichshafen

Deutschland / Allemagne

Vous pouvez également contacter la coordinatrice de la protection des données du groupe ZF par e-mail : cevinpl@ms.pbz ainsi que par le biais du formulaire de contact en annexe.

Nos solutions de conduite automatisée visent à soulager le conducteur afin qu’il puisse accorder toute son attention au trafic, et à améliorer ainsi la sécurité routière. Des fonctions telles que le régulateur de vitesse, l’assistance au parcage ou l’assistant de trajectoire étaient de premiers développements qui sont déjà utilisés communément par de nombreuses personnes. Nous nous basons sur ces acquis et développons la fonctionnalité du véhicule.

Pour le fonctionnement correct et sécurisé des véhicules de test, des caméras de détection de l’environnement sont également installées dans ces véhicules. Elles permettent de détecter par ex. les obstacles sur la trajectoire du véhicule de sorte à ce que les véhicules restent toujours en parfait état de marche.

Le nombre, les portées et les profondeurs de champ des caméras sont limités à ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité routière et ne vont pas au-delà.

Les captures d’images sont uniquement destinées à assurer la sécurité routière, la sécurité des produits ainsi que l’essai technique et le développement des fonctions de conduite automatisées. ZF Friedrichshafen AG n’a aucun intérêt à identifier les personnes ou les plaques d’immatriculation photographiées par hasard. Les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi allemande sur la protection des données (BDSG). La base juridique du traitement des données est un intérêt légitime de ZF Friedrichshafen AG aux fins susmentionnées (article 6 para. 1f) RGPD).

Pour procéder aux essais des fonctions de conduite automatisées, il faut disposer d'un éventail aussi large que possible de situations de circulation différentes.

De manière générale, pour des projets spécifiques, il est possible que ZF réalise des enregistrements au-delà des frontières, sur demande du client.

ZF ne conserve pas vos données à caractère personnel plus longtemps que cela est autorisé par les lois de protection des données et autres dispositions juridiques ou plus longtemps que cela est justifié pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées. En principe, les données recueillies sont enregistrées pour la durée du projet de recherche ou de développement.

ZF a mis en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adéquat compte tenu du risque ; l’analyse de risque comprend une analyse du risque d’atteinte aux droits des personnes concernées, les frais de mise en œuvre ainsi que le type, l’étendue, le contexte et les finalités du traitement des données.

Ces mesures comprennent

• (i) Le cryptage des données à caractère personnel dans la mesure où cela est applicable/approprié
• (ii) La capacité d'assurer sur la durée, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services en rapport avec le traitement des données
• (iii) La capacité de restaurer rapidement la disponibilité des données à caractère personnel ainsi que l’accès à celles-ci en cas d'incident physique ou technique
• (iv) Une procédure de vérification, d’analyse et d’évaluation régulières de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement

ZF Friedrichshafen AG est le siège social de ZF Group. En raison des systèmes informatiques partagés au sein de ZF Group et de la nature internationale de notre activité, les Données Personnelles collectées et traitées par ZF Friedrichshafen AG et ses filiales (« entités juridiques ZF ») peuvent être partagées avec d'autres entités juridiques ZF de ZF Group ou leur être accessibles aux fins mentionnées plus haut. Un transfert de données vers des entités juridiques ZF situées en dehors de l'UE et du Royaume-Uni interviendra uniquement dans les conditions définies pour les transferts internationaux de données dans la section VIII de la présente Note (voir ci-dessous). Une vue d'ensemble des entités juridiques de ZF faisant partie de ZF Group se trouve à l'adresse suivante :

https://www.zf.com/locations

En outre, ZF peut partager vos Données Personnelles avec:

• des fournisseurs de services informatiques et collaboratifs ;
• des prestataires de services relatifs au marketing, à la recherche et à la communication ;

ZF communiquera aussi vos Données Personnelles à des tiers dans les cas suivants :

• ZF vend ou achète une activité ou des biens ; dans ce cas, ZF peut transmettre vos Données Personnelles au vendeur ou à l'acheteur prospectif correspondant ;
• Un tiers acquiert ZF ou la majeure partie de ses biens ; dans ce cas, les biens cédés peuvent inclure les Données Personnelles que ZF détient à votre sujet ;
• ZF se trouve dans l'obligation de communiquer ou partager vos Données Personnelles pour respecter toute disposition légale ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de ZF, de ses clients ou d'autres personnes.
• Cela englobe l'échange de Données Personnelles avec des autorités (entre autres des autorités judiciaires et policières), par exemple dans le cas d'un incident concernant la cybersécurité ;
• Vous avez explicitement approuvé cela.

En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers traitant vos Données Personnelles pour le compte de ZF, ZF communiquera vos Données Personnelles uniquement à des sous-traitants choisis avec soin qui observent les instructions de ZF concernant le respect des obligations légales et contractuelles applicables.

Les transferts internationaux de données font référence à des transferts de Données Personnelles à l'extérieur de l'Espace Économique Européen (« EEE ») et du Royaume-Uni. La présence internationale de ZF implique le transfert de Données Personnelles vers et depuis d'autres entreprises ou tiers, pouvant être établis en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, notamment aux États-Unis. En cas de transfert de vos Données Personnelles en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni, ZF veillera à ce que vos Données Personnelles soient protégées à travers les mesures suivantes :

• Les lois du pays vers lequel vos Données Personnelles sont transférées offrent un niveau adéquat de protection des données (article 45 du règlement européen général sur la protection des données (2016/679)(RGPD)) ;
• Le transfert est soumis à des clauses de protection de données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 du RGPD) ou au bouclier de protection des données UE-États-Unis (article 45.1 du RGPD) ;Le transfert est soumis à des clauses de protection de données approuvées par la Commission européenne (article 46.2 du RGPD) ou au bouclier de protection des données UE-États-Unis (article 45.1 du RGPD) ;
• L'application de toute autre mesure de sécurité prévue par l'article 46 du RGPD.

Si vous souhaitez recevoir plus d'informations sur les transferts de vos Données Personnelles en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni et/ou sur les mesures de sécurité implémentées (entre autres sur la manière d'obtenir une copie de ces dernières), vous pouvez contacter le Coordinateur de la protection des données de ZF Group (voir la section III, plus haut).

Conformément aux lois de protection des données en vigueur, vous pouvez vous prévaloir des droits suivants. Vous pouvez faire valoir ces droits auprès de la coordinatrice pour la protection des données du groupe ZF :

• Droit d’accès aux données à caractère personnel, de rectification ou de suppression de ce dernières
• Droit de restriction du traitement
• Droit de transférabilité des données dans la mesure applicable
• Droit de retrait de son consentement, dans la mesure où le traitement est soumis à un consentement
• Droit de recours auprès des autorités de surveillance
• Droit de s’opposer au traitement

Vous pouvez soumettre une telle demande par le biais du formulaire de contact suivant. Veuillez indiquer le plus concrètement possible la date et l’heure de l’enregistrement ainsi que le lieu exact et le véhicule pour assurer qu’il s’agit du bon enregistrement.